Les salaires dans la les industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365) ont été mis à jour par un accord du 25 février 2022.
Ce texte fixe la rémunération minimale...
La CCN du Crédit mutuel s’accorde sur la sécurisation du parcours professionnel
Un accord relatif à la sécurisation du parcours professionnelle a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’accord-cadre du 14 décembre 2021 qui a été signé par la Confédération Nationale du...
Les salaires ont été mis à jour dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord du 17 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Contrats en unité de compte : un arrêté simplifie l’évaluation des actifs immobiliers
Un arrêté paru au Journal officiel simplifie les modalités d'évaluation de la valeur des biens immobiliers dans le cadre de contrats d'assurance vie en unité de compte.
Le texte s'applique dès le 27 avril 2022. Il supprime, pour les contrats en unité de compte, l'obligation de certification par l'ACPR des experts auxquels ont recours les organismes d'assurance pour valoriser les immeubles. Désormais, cette valorisation s'effectue au prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché....
La CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie révise les salaires REGA RMH
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Il s’agit de l’accord...
Révision des frais de déplacement dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par...