La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Données de santé : les données des vaccins et tests covid vont intégrer le SNDS
Par arrêté ministériel paru au Journal officiel, les données de santé des bases "Vaccin-covid" et "SI-DEP" sont amenées à intégrer le système national des données de santé (SNDS). De fait, les données pourront être réutilisées à des fins de recherche.
L'arrêté daté du 12 mai 2022 (dont le projet a fait l'objet d'...
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale voit sa composition changer
Un décret et un arrêté dédiés à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale viennent de paraître.
Le décret (disponible ici) précise la nouvelle répartition des 56 membres qui composent ce Haut Conseil. On remarque que plusieurs nouveaux représentants intègrent le Haut Conseil : 3 représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 2 représentants de FO sont nommés au conseil d’administration
Le syndicat de salariés FO acte le départ de son représentant titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. En parallèle, 2 de ses représentants sont nommés.
Dans un premier arrêté, le membre titulaire Jean-Pierre Damm est officiellement remercié. Il perd son mandat de représentant des affiliés.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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