Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 21 mai 2021 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...
Avis d’extension d’avenants chez les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant 2022/1 du 22 avril 2022 et de l'avenant 2022/2 du 22 avril 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022 les dispositions de l’accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747).
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