Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- – L’avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;
- – L’avenant du 19 avril à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance
- – L’avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
