Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord du 18 mai 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération EBEN ;...
La CCN de l’industrie des cuirs et peaux révise la période d’essai et les jours fériés
Un accord relatif au renouvellement de la période d'essai a été conclu dans le cadre de la convention collective des l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
Il s’agit de l’annexe spécifique...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les titres restaurant
Un accord relatif aux titres restaurant a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 6 mai 2022, le protocole d'accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes...
Deux assureurs maltais se transfèrent des contrats
L'ACPR vient de signaler, dans un avis paru au Journal officiel, le transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux assureurs maltais.
Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est la société d'assurance R&Q Insurance europe Company Limited qui transfère l'ensemble de ses contrats à la société...
Les 2 choses à retenir de la loi « pouvoir d’achat » publiée pendant l’été
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est officiellement parue le 17 août 2022 au Journal officiel. Cette loi comporte quelques articles intéressants pour les professionnels de l'assurance, particulièrement ceux qui évoluent sur le marché de l'assurance collective.
Le texte complet, accessible en suivant ce lien, contient notamment deux mesures à...
La CCN de la papeterie, fraîchement renommée, met à jour son champ d’application
Peu de temps après son changement de nom, la CCN de la papeterie (IDCC 1539) a vu son champ d'application professionnel mis à jour.
C'est par un texte signé le 18 mai 2022 que cette réécriture a été effectuée. Les signataires de l'avenant sont...