Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires évoluent pour les employés et cadres des commerces de quincacillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (...
La CCN de l’industrie des tuiles et briques revient sur le dispositif APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2022...
La CCN des services de l’automobile met à jour les RNCS et RNQSA
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 23 juin 2022 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2022 et précise les fiches...
La CCN des mensuels de la métallurgie de l’Ain s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu le 13 juin 2022 dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Ce texte vise à maintenir un...
La CCN des non-cadres des commerces de quincaillerie met en place le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (...