Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés...
Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Métallurgie : les 12 conventions locales qui ont officialisé leur disparition pendant l’été
Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s'effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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