JJO

Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels dans le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022 les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...
GGratuit

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Jura

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Saône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...