Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septrembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre...
Assurance vie : deux assureurs néerlandais s’apprêtent à fusionner
L'ACPR vient de diffuser un avis de fusion de deux assureurs néerlandais incluant le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Nationale Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., basée à Rotterdam, qui doit absorber l'entreprise d'assurance ABN AMRO Levensverzekering N.V., basée à Zwolle. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 15 novembre 2022, pour...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée7002Convention collective nationale...