Dans la CCN des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), un accord sur l'attractivité a été conclu.
Il s’agit de...
Un accord sur les absences pour évènements familiaux dans la CCN de l’expertise automobile
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 qui a été signé par...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (IDCC 1902).
Il s’agit de...
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel de la céramique d’art
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800).
Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer l'un de ses conseillers.
Il s'agit de Pierre Breton qui devient conseiller territoires, élus et santé environnementale. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2022. Retrouvez ici l'arrêté de nomination paru au JO.
...
Complémentaire santé du public : le traitement fiscal de la cotisation employeur est précisé
En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur.
Cette cotisation est ainsi exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l'Etat et de l'assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...