Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant salairtes du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord chez les prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2022, les dispositions du protocole d’accord du 16 septembre 2022 relatif à l’actualisation de l’article 17 et de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
La CCN des entreprises techniques au service de la création corrige son accord santé
Par un texte signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ont mis à jour leur accord santé.
Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Ce texte apporte une correction très utile qui permettra à...