C'est avec un peu plus d'un an de retard que les salaires définis en octobre 2021 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017) paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Il a été signé par l'organisation d'employeurs AFDPZ et par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, FGTA FO et...
Les nouveaux salaires de l’entraînement de chevaux de course au galop sont parus
Le dernier accord relatif aux salaires dans la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Association des Entraîneurs de Galop et par les syndicats de salariés Syndicat Hippique National CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC Agriculture. Le texte...
Les nouveaux salaires des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre
Par un accord signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007) ont défini leur nouvelle grille de salaires conventionnels.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives a été signé par les organisations d'employeurs FELCOOP, sections fruits et légumes frais et fruits et légumes...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord (AGIRC-ARRCO)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir par avis publié le 4 novembre 2022, l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n° 1 du 22 juillet 2021 (AGIRC-ARRCO), relatif à l'avenant n° 2 précise les conditions d'évolution de la valeur de service dans l'hypothèse d'une évolution des prix supérieure à celle des salaires.
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN exploitations horticoles et pépinières
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 90 du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces...