Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans les sociétés d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le secteur des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord territorial de la Dordogne du 22 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidant d'une personne en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...