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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
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Avis d’extension d’un avenant à des accords dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sur la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 juin 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024 les dispositions de l’avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif aux dispositions relatives au statut cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...