Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de l'art. XII.2.1.8 « Cotisations » concernant le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision et consolidation du chapitre II de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Indre
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans l'Indre.
Cet accord du 23 septembre 2025 a pour objectif de définir...
Un nouvel accord sur le dispositif d’alternance pro-A dans la CCN du sport
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°215 sur la reconversion ou Promotion par alternance (pro-A).
Le texte daté du 23 septembre 2025 a pour objet de remplacer les dispositions de...
La CCN du sport s’accorde sur la contribution conventionnelle au paritarisme
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°214 sur le financement du paritarisme.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a pour objet de ne pas augmenter la contribution prévue à l’article...