Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Côte-d'Or) du 8 décembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 22 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (ouvriers) ;
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