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Juridique

32916 posts
BBOCC

La classification et les salaires évoluent pour les journalistes de la presse hebdomadaire régionale PHR

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Un avenant n°1 paru au BOCC révise la classification et les salaires minima des journalistes travaillant dans des entreprises de PHR (IDCC 1480). Il a été signé le 10 octobre 2025 par l’organisation d’employeurs Syndicat de la presse...
BBOCC

Le statut des salariés permanents du travail temporaire est rénové

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Un accord relatif au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413) est paru au BOCC. Il a été signé le 9 janvier 2026 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les...
JJO

Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’accords conclus dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de : l'accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la boulangerie et pâtisserie artisanales (Ile-de-France)

  • byRado Andriamampionona
  • 4 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...

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