Un avenant paru au BOCC met à jour le Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Il a pour objet de revaloriser les salaires...
Les classifications sont révisées dans la CCN de la production cinématographique et de films publicitaires
Un avenant paru au BOCC met à jour le Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Il a pour objet de réviser la...
Les entreprises au service de la création et de l’événement publient un accord sur la CPPNI
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord sur la CPPNI dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252).
Le texte a pour objet de...
La métallurgie fixe la valeur du point salaires dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans deux départements.
Il s’agit de l'accord du 28 novembre 2025 dans l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, et de l'accord du 17 novembre...
Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'accord paritaire (Savoie) du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...