La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI - Personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise selon...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et...
Fauteuils roulants 100% Sécu : les nouveaux prix limites de vente sont définis
Quelques mois après la sortie de l'avis relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) des fauteuils roulants, la décision finalement prise le 28 mai 2025 vient de paraître officiellement.
La décision dresse la liste exhaustive des types des fauteuils roulants et de leurs accessoires associés à leur prix de vente (HT, TTC et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 juillet 2025, publié le 17 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la Drome – Ardèche
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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