Un accord relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 10 octobre 2025, il traduit la volonté des partenaires...
Le financement du paritarisme est révisé dans la convention collective de la plasturgie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un avenant n°3 sur la contribution au financement du paritarisme.
Le texte daté du 11 sepyembre 2025 a pour objet de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture de Mayenne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 75 du 16 mai 2025 à la convention collective du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles et maraîchères et de pépinières de la Mayenne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (...