La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :
- L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
- L'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les scieries agricoles et exploitations forestières d’Auvergne
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 25 novembre 2024, publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 12 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire,...
Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection des membres du CA
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à l'élection des membres du CA.
Il a été signé le 16 octobre 2024 par les...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans l’Eure
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département de l'Eure.
L’accord conclu le 15 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de...
Ferroviaire : un décret modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite
Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai...
La distribution et commerce de gros des papiers-cartons met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...