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Arrêté d’extension d’un avenant à la un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
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Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France. L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
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Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
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Huit nouveaux commissaires du gouvernement nommés auprès des OPCO

L’arrêté du 3 février 2025 fixe la liste des commissaires du gouvernement siégeant aux conseils d’administration des opérateurs de compétences (OPCO). Désignés par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les nominations sont les suivantes : Laurent Gaullier est nommé auprès de l’OPCO AFDAS. Stéphane Remy rejoint l’OPCO...