JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif à une précision sur certaines dispositions et de l'acord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
BBOCC

Le PEI facultatif des travaux agricoles, forestiers et ruraux obtient un avenant

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF, IDCC 7025), un avenant n° 2 a été signé à propos du plan d'épargne interentreprise (PEI) facultatif. Cet avenant date du 22 octobre 2025. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEDT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC...
JJO

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...