Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 13 septembre 2022 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans...
Axa transfère des contrats retraite en interne
L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa.
Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant régional n° 3 (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
- L'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
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Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de
- 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 1 accord régional...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (IDCC...