Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2023, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN de l’aide et accompagnement à domile
Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 31 octobre 2022 publié le 12 janvier 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 14 avril 2022 portant sur l'article 8 relatif à la rupture du contrat de travail de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et...
Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR signale le transfert total des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L'avis de transfert indique que l'autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l'assureur USAA Limited situé...