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Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur d'athlétisme ; - L'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur de tennis de table ; ...
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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la nouvelle contribution versée aux syndicats est fixée

Depuis le 1er janvier 2023, l'Etat doit verser à chaque organisation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière une aide financière. Cette aide s'élève à 1 500 € en vertu de l'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel. Elle est versée pour chaque siège de représentant titulaire des organisations syndicales détenu au sein du Conseil...
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L’ACPR officialise de nouvelles délégations de signature

Une décision de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour acter 4 délégations de signature. On apprend ainsi que la secrétaire générale de l'ACPR, Nathalie Aufauvre, et le premier secrétaire général adjoint de l'ACPR, Patrick Montagner, ont tous deux délégation permanente pour signer au nom du président, François Villeroy de Galhau, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent. En cas...