Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (...
Le champ d’application de la CCN des détaillants fabricants en confiserie est mis à jour
Un avenant n°20 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 24 octobre 2025 par la...
Les détaillans fabricants en confiserie s’accordent sur le départ à la retraite
Un avenant n°6 paru au BOCC organise le départ à la retraite dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par la...
Un accord sur les congés payés dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Un avenant n°3 relatif au chapitre III – conges payés – maladie - accident a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été...
Les nouveaux salaires dans la convention collective de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 12 janvier 2026 qui a été signé par l’Union des...
Allianz transfère des contrats non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...