Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports...
Avis d’extension d’accords (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de deux accords départementaux du 12 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un avenant à un accord des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 23 janvier 2023, publié le 17 février 2023, le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est supprimé et remplacé par les mots : « L'article 5 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B). » conclu dans le cadre de...
Salaires, intéressement et épargne salariale : le décret qui dit vise à protéger le pouvoir d’achat
Le décret pris en application de la loi votée en août 2022 visant à améliorer l'évolution des salaires, de l'intéressement et de l'épargne salariale vient de paraître au Journal officiel.
Le décret acte notamment la possibilité pour le gouvernement de fusionner des CCN qui ne sont pas assez actives dans leur négociation salariale. Le texte revient aussi sur les modalités d'extension et d'élargissement des accords relatifs aux salaires quand le SMIC a augmenté 2 fois en 12 mois. Tous les...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...