La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC 7024).
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La pharmacie d’officine s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers à risques ergonomiques.
Un accord collectif national du 28 avril 2025 a pour objet...
Un nouvel accord sur les CQP dans la CCN de la pharmacie d’officine
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les certificats de qualification professionelle CQP.
Un avenant du 28 avril 2025 a pour objet de...
Négoce et distrubition de combustibles : la CCN change de nom et actualise son champ d’application
Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».
Le texte modifie également le champ...
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé
Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...