Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2023 qui met à jour...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 25 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’...
De nouveaux représentants CFE-CGC rejoignent la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille de nouveaux représentants de la CFE-CGC.
Un arrêté paru au Journal officiel acte les nominations suivantes :
- Christine Lê remplace Gilles Lecuelle, Bertrand Mahe remplace Barbara Reginato qui, elle-même, remplace Eric Freyburger ;
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La branche FIIAC Ingéniérie de l’immobilier s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il s’agit de l’accord du 15 mars 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la métallurgie de la région de Maubeuge s’accorde sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
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La CCN du notariat s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mars 2023 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...