La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Normandie)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 6 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Les cotisations forfaitaires des assurés travaillant à l’étranger sont mises à jour
Un arrêté pris au début du mois de mars 2026 vient de paraître pour mettre à jour les cotisations forfaitaires liées à l'assurance maladie-maternité (et parfois invalidité) des personnes résidant à l'étranger.
Ces cotisations concernent les assurés volontaires à l'étranger, mais aussi les adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, ainsi que les employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés...