Un arrêté ministériel acte l'arrivée du représentant CGT UG Fédérations de fonctionnaires au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
C'est Pierre Fieuzal, retraité, qui devient suppléant au titre des représentants des bénéficiaires du régime. Retrouvez l'...
IEG : un représentent CFE-CGC rejoint le conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales
Le ministre de la transition énergétique vient d'annoncer l'arrivée d'un nouveau représentant de la CFE-CGC énergies au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (IEG).
Il s'agit de Régis Morfin qui remplace Vesna Martinov en tant que suppléant. Retrouvez l'arrêté en cliquant ici.
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Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 23 novembre 2022 de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (IDCC 9401).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les exploitations agricoles de la Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la CCN des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) (...
Arrêté d’extension d’accord (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 10 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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