Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée
Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement (ce qui regroupe l'IDCC 2717, l'IDCC 2397 et ...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
La CCN de la Banque Populaire s’accorde sur les travailleurs en situation de handiacp
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2022 qui a pour objet d'intégrer professionnellement des personnes en situation de handicap dans les...
Les salaires évoluent dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics de la Guadeloupe (IDCC 3144) un accord sur les salaires a été conclu.
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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