Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 14 juillet 2023, les stipulations de l’accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...
Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte
L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...
Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
[MàJ] L’accouvage revoit la répartition de sa cotisation santé
Article publié le 19/07/2023 et mis à jour le 20/07/2023
Par un accord signé le 26 janvier 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage et de la sélection avicole (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et Cuma (...