L'accord santé signé le 2 février 2023 dans la convention collective nationale des HCR (IDCC 1979) est paru au cours de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Nous l'annoncions dès la mi-juillet,...
L’imprimerie de labeur crée une catégorie objective pour sa prévoyance
Par un accord paritaire conclu le 21 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) ont créé une nouvelle catégorie objective.
Cette catégorie objective concerne directement l'accord prévoyance en place dans la convention collective. Etant donné que ...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et...
Un avenant prévoyance santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3...
Arrêté d’extension d’un accord santé et de son avenant dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014 tel que modifié par l'...