Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014 tel que modifié par l’avenant du 14 décembre 2022 et de l’avenant du 14 décembre 2022 à l’accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les dispositions de l’accord et de son avenatnt sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
