Un accord relatif à la collecte de la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2023 qui a pour objet de...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le CDD et le travail temporaire
Un accord relatif au CDD et au travail temporaire a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°85 du 9 juin...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur le CDD d’usage des guides-conférenciers
Un accord relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de salaison et charcutière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...