Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de
- l'accord de branche du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention colletive du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 portant modification de l'article 6 - période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mai 2023 portant mise en place d'une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...