La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...
Les nouvelles cotisations santé du commerce de détail de l’horlogerie sont connues
L'avenant du 8 décembre 2023 signé dans la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte révise les cotisations frais de santé du secteur à compter du 1er janvier 2024. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Union de la Bijouterie Horlogerie et les syndicats de salariés CFDT...
L’imprimerie de labeur acte l’équilibre de sa prévoyance collective
L'accord paritaire du 19 décembre 2023 conclu dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) vient de paraître officiellement.
Cet accord dédié au régime prévoyance est en cours d'extension depuis quelques jours et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux y actent le bon équilibre de leur régime conventionnel. Les...
Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...