Nous savions, grâce à un avis d'extension, qu'un avenant santé avait été conclu dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) mais nous en ignorions le contenu jusqu'ici. Le texte vient de paraître officiellement et son contenu est surprenant.
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La manutention ferroviaire revient sur les paramètres de son accord santé
Le 14 décembre 2023, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) révisaient des éléments importants de leur accord santé.
Le texte revient en effet sur la grille de garanties santé et sur les modalités de financement du régime. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail...
Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol
Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.
Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que ...
Les entreprises des sports-loisirs mettent à jour leurs catégories objectives pour leur prévoyance
Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) se réunissaient pour conclure un avenant à leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant prévoyance qui est ...
Les salaires sont revalorisés dans la CCN de l’industrie de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant S 67 du 10 janvier 2024 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 instituant une prime d'ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (IDCC 8532).
Les...