Un avenant à l'accord et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social dans les commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) est paru au BOCC.
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Le salaire de référence est révisé dans la prévoyance des ouvriers du BTP
Un avenant n°67 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (1596, 1597 et 1702) est paru au BOCC.
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Une fédération patronale adhère à des accords dans les industries chimiques
Une adhésion à des accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des industries de corps gras FNCG à l'accord relatif aux Mesures...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des établissements de soins vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 24 juin 2025 des établissements de soins vétérinaires (IDCC 1875 et ...
Avis d’extension d’accords dans le cadre de la CCN des salariés des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 accords du 2 juillet 2025 relatifs à la formation professionnelle et au régime d'épargne retraite obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...