Un arrêté daté du 3 mai et publié le 8 mai 2024 acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Claudy Jarry qui remplace Johan Girard en tant que suppléant, sur désignation de la Croix-Rouge française. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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La CCN de la coiffure met en place un nouveau CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Il s’agit de l’avenant n°49 du 14 mars...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et de l'avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la modification de l'article 5.3 de l'annexe II « remboursement de frais », conclus dans le cadre de la convention collective de la...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2024, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...