La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimas garantis des salariés relevant des titres II et III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
L’industrie pharmaceutique publie son accord cadrant l’appel d’offres santé et prévoyance
Alors qu'il ne reste plus qu'un mois pour candidater à l'appel d'offres publié par l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), l'accord relatif à la mise en concurrence organisée pour la santé et la prévoyance du secteur paraît au Bulletin officiel des conventions...
Les nouveaux salaires 2024 des personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de...