La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2024 relatif à la couverture Supplémentaire Maladie (« CSM ») collective et obligatoire pour les agents statutaires des entreprises de la branche, afin d'améliorer le niveau des remboursements de...
La CCN du conseil et service en élevage paraît enfin au BOCC
C'est 9 mois après sa signature que la nouvelle convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC 7027) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette CCN a été signée par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Ce texte daté du 6 juillet 2023...
La nouvelle CCN des personnels des activités hippiques est officiellement publiée
C'est officiel, la convention collective signée le 16 novembre 2023 entre les partenaires sociaux des activités hippiques (IDCC 7026) est publiée.
Cette nouvelle CCN, que nous évoquions quelques semaines après sa...