La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant du 25 avril 2024 relatif à la prorogation de l'accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de l'accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant 2023/1 du 19 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 portant révision de la grille des salaires minima fixée en Annexe 1 de la convention collective issue de l'Accord du 24 avril 2007 et de l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les minima...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un accord régional (PACA et Corse) dans la CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 26 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...