Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28...
Du changement pour le taux de cotisation AT/MP
Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
Assurance « prairies » : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
Le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse accueille un nouveau membre
Un nouveau représentant du ministre chargé du budget rejoint le conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Il s'agit de Bruno Patier qui a pris ses fonctions le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté complet ici.
...
Conseil d’orientation des conditions de travail : 3 membres rejoignent le conseil national
Un arrêté du ministre du travail vient d'acter la nomination de 3 nouveaux membres au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Pour la CFDT, Isabelle Mercier devient titulaire à la place de Catherine Pinchaut. Pour le Medef, Nicolas Bondonneau devient titulaire à la place de Franck Gambelli. Pour l'U2P, Christian Pineau devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. ...