La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif à l'évolution technique numérique, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique(...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....