Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
...
Arrêté d’extension d’avenants dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la...
Un arrêté d’extension dans la production et de la transformation des papiers et cartons est modifié
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 5 octobre 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans la convention collective nationale de...