Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 9 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord national de branche du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2023 publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...