La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC...
Les membres du Comité national pour l’emploi sont nommés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités publie au Journal officiel les membres du Comité national pour l'emploi.
Sont ainsi nommés, par l'arrêté disponible ici :
1° En qualité de représentants des administrations de l'Etat concernées
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Un nouveau représentant FO rejoint le Conseil national d’orientation des conditions de travail
Un arrêté paru au Journal officiel nous informe du remplacement d'un représentant du syndicat FO au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail.
Il s'agit de Maxime Raulet qui devient suppléant à la place de Guillaume Commenge. L'arrêté complet est accessible ici.
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Du changement parmi les membres du Haut Conseil de la santé publique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités acte différentes démissions et nominations au sein du Haut Conseil de la santé publique.
On apprend ainsi que Mariane Sentenac et Yannick Aujard démissionnent.
Dans le même temps, Jean-Christophe Rozé devient membre comme personnalité qualifiée dans la commission spécialisée "santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle". Par ailleurs, Guillaume Karr...
2 nominations « Medef » au Haut Conseil du dialogue social
Le Premier ministre vient d'acter la nomination de nouveaux de représentants du Medef au sein du Haut Conseil du dialogue social.
Christophe Beaux cède sa place de titulaire à Pia Voisine. Cette dernière quitte ses fonctions de suppléante au bénéfice de Pierre-Matthieu Jourdan. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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