Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 22 février 2026 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais.
Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...
Naissance de Matmut Santé Prévoyance : l’ACPR annonce une étape décisive
Un an après le lancement officiel du rapprochement entre la MGEFI et le groupe Matmut, les processus de fusion-absorption sont amorcés. Tout devrait être finalisé pour le lancement de l'activité de la nouvelle entité...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026 publié le 22 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juillet 2026, publié le 21 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l'OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion »...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche...