Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026 les dispositions de l'accord paritaire national du 2 juillet 2026 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 05-26 « Préambule - Champ d'application » du 4 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et DES conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 03-26 « Prévoyance » du 5 mai 2026 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant (catégories objectives) conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10...
Santé au travail interentreprises : le coût moyen est mis à jour
L'arrêté qui fixe le coût moyen national servant à définir la cotisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année de 2027 ce coût est fixé à 119,5 €. Retrouvez l'arrêté en suivant ce lien.
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