Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2025 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 23 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 16 janvier 2026 portant fixation des salaires minima hiérarchiques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et...