Au Journal officiel, 3 arrêtés de représentativité paraissent aujourd'hui pour définir la représentativité des organisations professionnelles et des syndicats de travailleurs sont parus.
Le premier arrêté indique que c'est l'Association des plateformes indépendants (API) qui est représentative au niveau national pour négocier au nom des plateformes faisant...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Rouen - Dieppe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Ircantec : la durée du mandat des administrateurs est modifiée
Un arrêté paru au Journal officiel modifie le fonctionnement des mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
L'arrêté supprime la durée de mandat qui est initialement de 4 ans. A la place, les mandats des administrateurs durent jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil d'administration. En parallèle l'arrêté précise que la désignation d'un administrateur...