La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification du Chapitre VIII de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les...
Avis d’extension d’un accord (Var) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Var), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord (Vaucluse) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Vaucluse), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (IDCC 843).
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