JJO

Avis d’extension d’accords à la CCN des prothésistes dentaires

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions des accords du 28 juin 2024 relatifs à la formation professionnelle et l'actualisation de l'annexe I, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
JJO

Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 84 du 16 janvier 2024 et de l'avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatifs à la classification et formation professionnelle et au régime de prévoyance conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...
JJO

Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
JJO

Avis d’extension d’avenants à des accords collectifs santé et prévoyance et d’un accord collectif à la CCN de l’industrie pharmaceutique

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de : - L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ; - L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au...