La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 de révision de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 (sorti en avant-première dans nos colonnes) relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...