Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions des deux accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ) du 10 février 2026 relatifs aux...
OPCO Mobilité : le commissaire du gouvernement au CA est nommé
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO) décide du remplacement du commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration de l'opérateur de compétences (OPCO) Mobilités.
L'arrêté précise que c'est Diane Carpentier qui prend la place qui était jusqu'ici occupée par Marie-Anne Beels. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 28 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental ANEFA du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (IDCC 7024) pour le Tarn (ex ...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...