Près de 3 mois après un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice des Mutuelles du soleil Livre II, l'ACPR donne son autorisation au projet.
Les Mutuelles du soleil Livre II, dont le siège est à Nice, peuvent ainsi absorber la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, basée à Antibes....
Avis d’extension de la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielles et des industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 qui unifie les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747 et ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima applicables au 1er novembre 2024 et 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la ...