Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 82 du 11 février 2026 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des entreprises de transport de déménagement
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 5 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 20 février 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la...
Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France.
C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et cultures marines
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont étendu par arrêté du 21 avril 2026, publié le 13 mai 2026, les dispositions de l'...