La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord de branche du 26 février 2001 au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’aenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Avis d’extension d’un avenant dans la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions du l’avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en oeuvre efficiente du financement du paritarisme en région, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
...