Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 juin 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCCIntituléAvenant dont l’extension est envisagée
7005Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Avenant n° 98 du 12 février 2025
7024Convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020Avenant n° 9 du 12 mars 2025
8231Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’EureAvenant n° 120 du 17 janvier 2025

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...